POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, nous vous informons que les données personnelles recueillies par le biais de ce formulaire dans le cadre de l’offre de copies NFT de l’affiche du 57e Jazzaldia seront traitées par la mairie de Saint-Sébastien, qui agira en tant que Responsable du traitement des données, l’information étant gérée par Donostia Kultura en sa qualité de gestionnaire du traitement des données. La finalité du traitement sera la gestion des informations personnelles relatives aux participants aux activités organisées par Donostia Kultura (festivals, concours, événements, etc.).

La base de la licéité du traitement est l’article 6.1.b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci et l’article 6.1. e) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement: Loi 7/1985, du 2 avril, réglementant les Bases du Régime local et Loi 2/2016, du 7 avril, sur les Institutions Locales de la Communauté Autonome du Pays Basque.

Les données à caractère personnel faisant l’objet de ce traitement sont conservées pendant la durée nécessaire pour satisfaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités pouvant découler de ladite finalité et du traitement des données. Les dispositions du règlement sur les archives et la documentation sont applicables.
Aucune communication de données à des tiers ou transfert à des pays tiers ou à des organisations internationales n’est prévue, sauf en cas d’obligation légale.

Les personnes concernées pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que les autres droits prévus par la réglementation en vigueur en matière de protection des données, le cas échéant, auprès de Donostia Kultura E.P.E., C/ Reina Regente, 8, 20003 – Donostia / Saint-Sébastien.
Si, dans l’exercice de vos droits, vous n’avez pas été dûment pris en compte//assisté/e, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence basque de protection des données. Adresse : C/ Beato Tomás de Zumárraga, 71 – 3e étage – 01008 Victoria-Gasteiz. Toutefois, en première instance, vous pouvez déposer une plainte auprès du Délégué à la protection des données de Donostia / Saint-Sébastien : dbo@donostia.eus.